Les statuts du Jumelage - Jumelage Jalhay-Nolay

Statuts du comité de jumelage JALHAY-NOLAY a.s.b.l.

A Jalhay, le lundi 6 janvier deux mille quatorze, entre les soussignés

BOINEM René, Route de Limbourg, 11, 4845 TIEGE JALHAY
CLOSSET Joseph, Herbiester 9, 4845 JALHAY
DARIMONT Émile, Rue de la Fagne, 30, 4845 JALHAY
FOURNIER Philippe, Chemin des Halleux, 110, 4845 TIEGE JALHAY
GAZON Ghislaine, Chemin des Halleux, 112, 4845 TIEGE JALHAY
HAAS Léopold Chemin des Halleux, 112, 4845 TIEGE JALHAY
LENZ Nicole, Herbiester, 89, 4845 JALHAY
LOVENS Anne, Herbiester , 33 4845 JALHAY
THIBERT Marcel Arzelier, 12 4845 SART JALHAY
THYS André, Herbiester, 89, 4845 JALHAY
THYS Marcelle, Herbiester 9, 4845 JALHAY

Membres fondateurs du Comité de jumelage JALHAY-NOLAY a.s.b.l.
(et les personnes qui en feront ultérieurement partie) a été constituée entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1^er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommées « lois sur les ASBL et les fondations »)

Étant donné l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations (CSA), en remplacement de la loi du 27 juin 1921, les membres actuels de l’ASBL, par assemblée générale du 19 décembre 2023 ont convenu de mettre en conformité les statuts avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA).

il a été convenu de refondre les statuts, comme suit :

TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE

Art. 1 – FORME LEGALE – DENOMINATION :

La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée : Comité de jumelage JALHAY-NOLAY a.s.b.l.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, suivie du sigle « a.s.b.l. », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Tout document officiel reprendra le numéro d’identification de l’association auprès de la banque carrefour des entreprises

Art. 2 – SIEGE SOCIAL :

Son siège social est établi en Région wallonne, Chemin des Halleux, 110 , 4845 Tiège JALHAY, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 – DUREE :

L’association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II : OBJET – BUT

Art. 4 – BUT :

L’association a pour but désintéressé de promouvoir et favoriser les relations entre les habitants des communes de JALHAY (Belgique ) et Nolay (France : Bourgogne, Côte d’Or) dans différents domaines : culturels, sportifs, scolaires, économiques, philanthropiques gastronomiques, viticoles ,….
Elle favorisera aussi les contacts avec d’autres Bourguignons par différentes visites de sites, de villes, …

L’association qui est aussi la charnière ouvrière entre les élus de Jalhay et de Nolay

mettra tout en œuvre afin que les deux communes puissent réaliser leur serment de jumelage (imprimé dans une charte le 8 novembre 1987 à Nolay et confirmé par une autre charte à Jalhay le 9 mai 1998)
favorisera les rencontres entre les citoyens des deux communes jumelées et avec d’autres éventuellement
éveillera les sentiments de fraternité européenne et d’appartenance à l’Union Européenne.

Art. 5 – OBJET :

L’association a aussi pour objet l’organisation d’activités liées aux échanges entre les habitants et les diverses associations des deux communes et d’autres qui le souhaitent. Dans ce cadre, des rencontres festives et amicales peuvent générer des activités culinaires et gustatives, l’utilisation de « « catering ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

A) Admission des membres :

Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs élisent lors de l’Assemblée Générale, les ADMINISTRATEURS qui forment l’Organe d’Administration (ou collège)
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.

Art. 7 – Sont membres effectifs :

Les membres Administrateurs et les membres ayant payé leur cotisation en 2023 comparants au présent acte .
Toute personne majeure qui pose sa candidature afin de faire partie de l’Association.
Elle est admise par décision de l’Organe d’Administration réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Il lui sera remis une carte de membre effectif contre le reçu de sa cotisation annuelle.
Tous les membres effectifs s’engagent à participer activement et à partager les tâches inhérentes aux manifestations de l’association.
Tout membre effectif depuis un an au moins, en ordre de cotisation, peut poser sa candidature pour être admis par vote au sein de l’Organe d’Administration lors d’une AG

Art. 8 – Sont membres adhérents :

L’Organe d’Administration peut accorder le titre de membre adhérent à toute personne qui s’engage à participer activement et à partager les tâches inhérentes aux manifestations de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’ l’Organe d’Administration Il reçoit une carte de membre adhérent après avoir payé la cotisation prévue par l’A G .

Le membre adhérent n’a que les droits et obligations qui lui sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.

B) : Démission, exclusion, suspension des membres effectifs.

Art. 9 – DEMISSION :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au secrétariat de l’Organe d’Administration .
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par voie postale (rappel signé par le secrétariat et la trésorerie)

Le membre effectif qui ne participe pas à 3 assemblées générales successives, sans motif valable, est aussi déclaré démissionnaire.

– EXCLUSION :
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’Administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe d’Administration peut suspendre ce membre.

– SUSPENSION :
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.

Art. 10 – Démission, exclusion, suspension des membres adhérents

– DEMISSION :
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au secrétariat de l’Organe d’Administration
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par voie postale (rappel signé par le secrétariat et la trésorerie)

– EXCLUSION :

Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
le membre doit être entendu par l’A.G., il doit avoir été notifié préalablement des motifs de son exclusion et il semble pouvoir prendre part au vote de son exclusion si les statuts le prévoient.

– SUSPENSION :

En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’Organe d’Administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11 – Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de leur apport et des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 12 – l’Organe d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du Code des Sociétés et des Associations. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 –

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. (Montant maximum de 30 €)
Ils reçoivent une carte de membre effectif pour l’année civile en cours. Ils la présenteront pour participer à l’AG .
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle (inférieure à celle des membres effectifs d’un montant maximum de 15 €). Ce montant est aussi fixé par l’Assemblée Générale. Ils reçoivent une carte de membre adhérent pour l’année civile en cours. Ils la présenteront pour participer à l’AG .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

NB : La liste des pouvoirs attribués à l’assemblée générale se voit allongée :

Elle est compétente pour fixer la rémunération éventuelle attribuée aux administrateurs
L’AG peut décider de la transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise ;
Elle peut prononcer la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL.
Les statuts doivent préciser qu’un règlement d’ordre intérieur peut être prévu ;
Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles le Conseil d’administration prend une décision à l’unanimité et par écrit doivent être encadrées.

Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation qui ont un droit de vote et de tous les membres adhérents en ordre de cotisation. Ceux-ci n’ont pas droit de vote, mais ont une voix consultative.

Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
Tous les cas où la loi et les statuts l’exigent.

Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. (souvent en mars).

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire de tout temps par décision du l’Organe d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs qui demandent à l’Organe d’Administration de convoquer une AG Extraordinaire. (A E G)
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire ou par mail avec accusé de réception, adressé au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf si ça concerne des modifications aux statuts, la dissolution de l’association ou la modification de sa forme juridique.
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration et à défaut par le vice-président (ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être convoquée dans les 10 jours et elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents à ce moment.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la modification de sa forme juridique que conformément à l’article 9 :21 du Code des Sociétés et des Associations

Cette décision doit alors atteindre les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2 :9 du CSA.(Le délai pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise est de trente jours à compter de la date de l’acte définitif .) Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 – L’association était gérée par un conseil d’administration qui s’appellera maintenant « Organe d’Administration ». (O A)

L’Organe d’Administration est composé de minimum 2 personnes, maximum 9 personnes , nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe d’Administration

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Une responsabilité solidaire des administrateurs est prévue.
La possibilité de désolidariser est envisageable si une preuve est apportée par l’administrateur qui le désire ;
- Des règles de conflits d’intérêts patrimoniales seront mises en place. On notera cependant l’absence de règles morales qui peut être palliée par leur mention dans les statuts ;
- On ne parle plus de CA mais d’« organe d’administration ». Une modification lexicale qui n’a pas de conséquences pratiques ;

NOMINATION des administrateurs :
L’association est gérée par l’Organe d’Administration . Le nombre d’administrateur est fixé par cet article 23 des présents statuts.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l’AG à vote secret à la majorité simple (s’il y a plus de candidats que de mandats à pourvoir). Ce sera à main levée s’il y a moins de candidats que de postes à pourvoir) Leur mandat n’expire que par démission, révocation , fin de la durée du mandat … ou du décès.

Conditions d’éligibilité : il faut

être membre effectif et en ordre de cotisation depuis au moins 1 an.
avoir la ou les compétences et les motivations pour gérer efficacement l’association.
faire parvenir sa candidature par envoi postal (ou par mail avec accusé de réception) au secrétariat de l’association.

Convocations et appel aux candidatures :

L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire ou par mail avec accusé de réception, adressé au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
La convocation mentionnera :
- l’appel aux candidatures et le nombre de mandats d’administrateurs à pourvoir.
- les conditions d’éligibilité
- l’invitation aux candidats de présenter leurs motivations devant l’assemblée générale avant le vote à bulletin secret.

NB : la nomination d’administrateur doit être suivie des formalités de publicité conformément à l’article 26 novies de la loi.

Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles ou non.

Art. 25 – l’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

NB : l’Organe d’Administration peut être ouvert à l’élection pour moitié tous les 2 ans

Après les 2 premières années sont sortants et rééligibles :une partie (la moitié) des administrateurs
Deux ans après, l’autre partie des administrateurs
Les administrateurs sont donc élus pour 4 ans

Art. 26 – l’Organe d’Administration se réunit sur convocation de président et du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 – l’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’Administration

Art. 28 – l’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Lors de chaque Organe d’Administration un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2 :9 du CSA.

Art. 29 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L’Organe d’Administration peut recruter, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts fixés par l’association. Ce personnel agira dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’Administration

Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président ou le trésorier , est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000 € (cent mille euros)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 – En complément des statuts, l’Organe d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’Administration , statuant à la majorité simple des membres présents.

Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier de l’année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Deux vérificateurs aux comptes seront désignés par l’AG parmi les membres effectifs.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3 :47 du Code des Sociétés et des Associations.

Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2 :9 du CSA.

Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.

Ce 19 décembre 2023, l’Organe d’Administration actuel composé par ses membres administrateurs

élus par et représentant l’ensemble des membres de l’Association « Comité de Jumelage Jalhay – Nolay asbl ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Acte de nomination des ADMINISTRATEURS :

Sont désignés en qualité d’administrateurs

FOURNIER Philippe
THYS André
GAZON Ghislaine
GOUVERNEUR André
CLOSSET José,
MAGIS Georges,

L’Organe d’Administration s’est réuni après cette décision unanime et s’est formé comme suit :

FOURNIER Philippe : Président 56 07 15 265 25 , Chemin des Halleux, 110, 4845 TIEGE JALHAY
THYS André, Vice-Président 49 10 22 221 24, Ruelle Budé, 48, 4845 JALHAY
GAZON Ghislaine, Secrétaire 50 11 25 006 80 , Chemin des Halleux, 112, 4845 TIEGE JALHAY
GOUVERNEUR André, Secrétaire-adjoint 53 08 28 34581 Rue du Moulin de Dison, 4845 JALHAY
CLOSSET José, Trésorier 43 05 31 245 54 Herbiester 129 , 4845 JALHAY
MAGIS Georges, Trésorier-adjoint 47 09 27 305 32 Surister, 135 4845 JALHAY

Nomination aux fonctions de REPRESENTANT et de DELEGUE à la gestion journalière :

l’Organe d’Administration a désigné le Président, FOURNIER Philippe comme représentant de l’asbl
l’Organe d’Administration a aussi désigné la Secrétaire GAZON Ghislaine comme déléguée à la gestion journalière de l’asbl conjointement avec la Président Philippe FOURNIER

Désignation de vérificateurs aux comptes :

Les membres effectifs suivants de l’asbl GOUVERNEUR André et BARR Roger ont été désignés comme vérificateurs aux comptes et proposeront leurs remarques lors de la prochaine assemblée générale du … mars 2024

Pour l’Organe d’Administration Ils signent en qualité de

Président :FOURNIER Philippe
Vice-président :THYS André
Secrétaire : GAZON Ghislaine
Secrétaire-adjoint : GOUVERNEUR André
Trésorier : CLOSSET Joseph
Trésorier-adjoint : MAGIS Georges

Fait à Jalhay le 19 décembre 2023 en deux exemplaires.

Signature
Ghislaine HAAS – GAZON Mandataire, Secrétaire de l’asbl